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Une question a été posée pour savoir si les petits-enfants sont considérés comme des descendants au sens de la réduction prévue par la Loi sur l'impôt sur les successions et les donations. La DGT confirme que tel est le cas, sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada Si los nietos son descendientes a efectos de lo previsto en el artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Los nietos son descendientes de la abuela, concretamente descendientes consanguíneos por línea recta y en segundo grado. Por tanto, si se cumplen los requisitos del artículo 4.Ocho.Dos de la Ley 19/1991 y del artículo 20.6 de la Ley 29/1987, la donación de participaciones tiene derecho a la reducción prevista.
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