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Le demandeur s'interroge sur la nécessité de s'immatriculer dans d'autres communes s'il possède des biens immobiliers en dehors du lieu de son siège social. La DGT précise que le lieu d'exercice de l'activité correspond à la commune où est situé le local depuis lequel les activités sont exercées.
Cuestión planteada Desea saber si se tendría que dar de alta en otro municipio si algún inmueble se encuentra fuera del lugar donde radica el local desde el que se realiza la actividad.
El lugar de realización de las actividades gravadas por el impuesto es el término municipal en el que esté situado el local desde el que se ejercen. Para actividades comerciales y de prestación de servicios, se considera que se prestan en un local determinado siempre que se realicen efectivamente desde un establecimiento.
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