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Une personne de plus de 65 ans s'interroge sur l'exonération fiscale liée à la vente de l'un des logements résultant de la division de sa résidence habituelle. La DGT précise que la plus-value pourrait être exonérée sous réserve de respecter les conditions relatives à la résidence habituelle.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en el artículo 33.4.b) de la Ley del impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La segregación de viviendas no altera el valor ni la fecha de adquisición de las mismas. La ganancia patrimonial por la transmisión de una de las viviendas segregadas estará exenta si el contribuyente es mayor de 65 años y la edificación cumple los requisitos de vivienda habitual. Para ello, debe haber sido residencia continuada durante al menos tres años o haberlo sido en los dos años anteriores a la transmisión.
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