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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer la clôture de comptes à l'étranger effectués en 2021 s'il n'est pas résident durant cette année. La DGT précise qu'il n'existe aucune obligation de déposer la déclaration informative pour les périodes durant lesquelles la résidence fiscale en Espagne n'est pas établie.
Cuestión planteada 1.- ¿Tiene obligación de informar de los cierres de cuenta realizados en 2021?
De acuerdo con el artículo 42 bis.1 del RGAT, la obligación de presentar la declaración informativa sobre cuentas en el extranjero se aplica a personas físicas residentes en territorio español. Por tanto, si el consultante no es residente fiscal en España durante un ejercicio, no está obligado a presentar el modelo 720, incluso si hubo cancelaciones de cuentas en dicho periodo.
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