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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer la clôture de comptes à l'étranger effectués en 2021 s'il n'est pas résident durant cette année. La DGT précise qu'il n'existe aucune obligation de déposer la déclaration informative pour les périodes durant lesquelles la résidence fiscale en Espagne n'est pas établie.
Cuestión planteada 1.- ¿Tiene obligación de informar de los cierres de cuenta realizados en 2021?
De acuerdo con el artículo 42 bis.1 del RGAT, la obligación de presentar la declaración informativa anual sobre cuentas en el extranjero recae en las personas físicas residentes en territorio español. Por tanto, si el consultante es no residente fiscal en un ejercicio, no tiene la obligación de presentar dicha declaración informativa por las cuentas canceladas en ese periodo.
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