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Un salarié s'interroge sur le fait de savoir si un changement d'entreprise par subrogation implique d'avoir deux employeurs pour l'impôt sur le revenu. La DGT répond qu'en cas de succession d'entreprise, la nouvelle société conserve la qualité de même employeur.
Cuestión planteada Se pregunta sobre la existencia de más de un pagador a efectos de determinar la obligación de declarar por el IRPF-2022.
En caso de sucesión de empresa, la sociedad cesionaria mantiene la condición de mismo pagador para determinar el tipo de retención aplicable. Por tanto, no se produce la existencia de más de un pagador a efectos de los límites de la obligación de declarar por rendimientos del trabajo. Esto ocurre siempre que se cumplan los términos de la sucesión de empresa previstos en la normativa laboral y tributaria.
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