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Une société agissant en tant qu'intermédiaire pour la réalisation de tests SARS-CoV-2 s'interroge sur l'éligibilité de ses services à l'exonération de TVA. La DGT précise que l'exonération s'applique si les prestations visent le diagnostic, la prévention ou le traitement et sont fournies par des professionnels médicaux ou de santé.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido en los servicios prestados por la consultante a sus clientes, en virtud del artículo 20.Uno.3º de la Ley 37/1992.
La exención del artículo 20.Uno.3º de la Ley 37/1992 requiere un requisito objetivo (servicios de asistencia médica, quirúrgica o sanitaria para diagnóstico, prevención o tratamiento) y un requisito subjetivo (prestados por profesionales médicos o sanitarios). Los servicios de análisis de muestras de saliva para diagnosticar SARS-CoV-2 cumplen el requisito objetivo. Si la consultante actúa en nombre propio, recibiendo y prestando los servicios sanitarios, la exención es aplicable.
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