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Une société non résidente demande si elle peut louer des embarcations à des parties liées sans perdre l'exonération fiscale. La DGT répond que la condition d'exonération est respectée tant que les locataires ne résident pas en Espagne et ne disposent pas d'un établissement stable sur le territoire.
Cuestión planteada - Concepto de establecimiento en España a efectos del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte.
Para aplicar la exención del artículo 66.1.g) de la Ley 38/1992, la actividad de alquiler debe cumplir los requisitos de la normativa de vehículos. La cesión a personas vinculadas (según el artículo 79 de la Ley del IVA) no invalida la exención si los arrendatarios no son residentes en España ni titulares de un establecimiento en territorio español. En este caso, el alquiler a precio de mercado no provoca la pérdida del beneficio fiscal.
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