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Un associé souhaite procéder à une augmentation de capital dans une société à responsabilité limitée en apportant un immeuble urbain. La DGT précise que cette opération constitue une transmission d'éléments patrimoniaux assujettie à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha aportación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del citado socio.
La aportación no dineraria supone una variación en el valor del patrimonio que se califica como ganancia o pérdida patrimonial. En sociedades no cotizadas, el valor de transmisión será el mayor entre el valor nominal de las participaciones (más prima de emisión) y el valor de mercado del bien aportado. El resultado se integrará en la base imponible del ahorro.
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