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Une enseignante s'interroge sur l'identité du destinataire à mentionner sur les factures de frais de déplacement qui lui seront remboursés par l'université. La DGT précise que le destinataire est le débiteur juridique du paiement, indépendamment de la personne effectuant le règlement matériel.
Cuestión planteada Quien debe constar como destinatario de las facturas correspondiente a los gastos satisfechos por la consultante y que va a reembolsar la universidad.
El destinatario de la operación es la persona física o jurídica obligada frente al sujeto pasivo a efectuar el pago de la contraprestación, sin importar quién realice el pago material. Si la universidad es la obligada al pago y la docente solo recibe el servicio por su relación laboral, la universidad es la destinataria. En ese caso, la agencia de viajes debe expedir una factura rectificativa con los datos de la universidad.
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