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Une question a été posée pour savoir si le paiement de condamnations aux dépens à l'issue d'une procédure judiciaire peut être comptabilisé comme une perte en capital. La DGT répond que ces condamnations constituent une perte en capital pour la personne tenue de les acquitter.
Cuestión planteada Posible consideración como pérdidas patrimoniales en el IRPF.
La condena en costas no es un pago de honorarios a profesionales, sino una indemnización a la parte vencedora. Para el contribuyente condenado, este pago tiene la incidencia tributaria de una pérdida patrimonial. Al no derivar de una transmisión de elementos patrimoniales, estas pérdidas se integran en la base imponible general como renta general.
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