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Une entreprise a cherché à savoir si son logiciel de formation en domotique pouvait bénéficier de l'exonération de TVA. La DGT précise que l'exonération dépend de la nature du service : s'agit-il d'un enseignement dispensé par un professeur via Internet ou d'un service automatisé (par voie électronique), ce dernier n'étant pas exonéré.
Cuestión planteada Si la actividad objeto de consulta puede acogerse a la exención prevista en el artículo 20.uno.9º de la Ley de Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de enseñanza a distancia automatizados, como la descarga de cursos grabados o el acceso a contenidos en plataformas, son servicios prestados por vía electrónica y tributan al 21%. Por el contrario, es un servicio educativo cuando la enseñanza se imparte por un profesor mediante una red electrónica que actúa como medio de comunicación. Para que este último sea exento, debe ser realizado por entidades autorizadas y las materias deben estar incluidas en planes de estudios del sistema educativo.
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