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La DGT examine si une opération de fusion par absorption entre deux entités peut bénéficier du régime spécial de la LIS. L'administration précise que, si l'opération respecte les conditions commerciales et celles de l'article 76.1 de la LIS, ledit régime peut s'appliquer dès lors que l'avantage fiscal n'en constitue pas l'objectif principal.
Cuestión planteada
Para aplicar el régimen especial de fusiones, la operación debe cumplir lo dispuesto en el artículo 76.1 de la LIS y en la Ley de modificaciones estructurales de las sociedades mercantiles. Según el artículo 89.2 de la LIS, no se aplicará este régimen si el objetivo principal es el fraude o la evasión fiscal, o si no existen motivos económicos válidos como la reestructuración o racionalización de actividades. Los motivos de integración, simplificación de estructura y aprovechamiento de sinergias podrían considerarse económicamente válidos, aunque su calificación depende de los hechos y circunstancias de cada caso.
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