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Une entreprise demande si les aides financières versées aux salariés ayant des enfants en situation de handicap mental, fixées par convention, sont exonérées d'IRPF. La DGT répond que ces prestations doivent être imposées en tant que revenus du travail.
Cuestión planteada Si dicha ayuda se encuentra exenta en el IRPF de los empleados.
La ayuda económica percibida por los empleados en aplicación de su convenio colectivo constituye un rendimiento del trabajo según el artículo 17.1 de la LIRPF. Al no encajar en ninguno de los supuestos de rentas exentas previstos en la ley, como el artículo 7, la prestación está sometida a tributación y al sistema de retenciones.
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