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Une copropriété qui loue sa façade à des fins publicitaires s'interroge sur la possibilité de facturer la TVA lors de la refacturation des consommations de climatisation aux copropriétaires. La DGT répond qu'en exerçant une activité commerciale (location), la copropriété est un assujetti et peut donc appliquer la TVA lors de la refacturation de frais à ses membres.
Cuestión planteada Confirmación de que el proceder de la comunidad es correcto en cuanto a la emisión de facturas de consumos individualizados y repercusión del IVA.
Las comunidades de propietarios no son empresarios por su actividad de mantenimiento, pero sí lo son cuando realizan actividades empresariales como el arrendamiento de elementos comunes. En este caso, la comunidad debe repercutir el IVA en la factura de los gastos refacturados a cada comunero. Para que los comuneros puedan deducir dicho impuesto, la comunidad debe emitirles una factura individualizada con la repercusión del IVA correspondiente.
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