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Une entreprise de fabrication d'emballages s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente de marchandises à un client espagnol, avec livraison à une filiale située à Cuba. La DGT précise que l'opération est assujettie à l'impôt car le transport débute en Espagne, mais qu'elle bénéficie d'une exonération en raison de son caractère d'exportation.
Cuestión planteada Tributación de la citada entrega a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega de bienes muebles corporales que deben ser objeto de transporte con destino al adquirente está sujeta al IVA cuando la expedición se inicia en el territorio de aplicación del impuesto. Sin embargo, las entregas de bienes expedidos o transportados fuera de la Comunidad están exentas del impuesto. Por tanto, la venta de los envases con destino a Cuba está sujeta pero exenta de IVA, sin que deba repercutirse el impuesto en la factura.
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