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Une société irlandaise s'interroge sur le fait de savoir si ses activités d'importation, de logistique et de distribution en Espagne, réalisées via des entrepôts loués à une filiale, constituent un établissement stable. La DGT précise que si ces activités font partie intégrante du modèle économique et sont sous son contrôle, elles pourraient caractériser un établissement stable.
Cuestión planteada
Para determinar si existe establecimiento permanente, se debe analizar si las actividades en España son meramente preparatorias o si constituyen una parte esencial y significativa de la empresa. Si la actividad logística integrada (almacenaje, despacho aduanero, picking, etc.) es parte del ciclo mercantil y está bajo la dirección y riesgo de la matriz, podría existir un establecimiento permanente. La conclusión definitiva requiere un análisis de hecho sobre las funciones, activos y personal para verificar si existe una estructura con coherencia económica y geográfica.
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