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Un contribuable exerçant une activité économique s'interroge sur l'impact de sa radiation du RETA sur son droit à l'amortissement des biens d'investissement. La DGT répond que l'obligation d'être immatriculé au RETA n'influe pas sur la détermination du résultat net des activités économiques.
Cuestión planteada Si darse da baja en el RETA afecta al derecho de aplicar amortizaciones sobre bienes de inversión.
El rendimiento neto de las actividades económicas se determina según las normas del Impuesto sobre Sociedades y las reglas de la LIRPF. La obligación o no de estar dado de alta en el RETA no tiene incidencia en la determinación de dicho rendimiento neto.
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