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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une association s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à son programme de formation en Économie Humaine. La DGT précise que pour bénéficier de l'exonération liée à l'enseignement, les matières doivent être intégrées aux programmes d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, se cuestiona si la actividad desarrollada pudiera estar exenta del Impuesto.
La exención por formación requiere cumplir un requisito subjetivo (entidad autorizada) y uno objetivo (transmisión de conocimientos no recreativos). Los cursos estarán exentos si las materias impartidas se encuentran incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo, según determine el Ministerio de Educación o la Comunidad Autónoma. Alternativamente, podrían estar exentos si se consideran servicios culturales prestados por entidades de carácter social.
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