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Un travailleur a demandé si la gratification de fin de contrat liée à sa retraite pouvait bénéficier de la réduction de 30 %. La DGT détermine qu'il ne s'agit pas d'une indemnité exonérée et qu'elle ne remplit pas les conditions pour la réduction applicable aux revenus irréguliers.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la gratificación por cese.
La gratificación por cese es un rendimiento del trabajo personal y no una indemnización por despido exenta. Para aplicar la reducción del 30%, el rendimiento debe tener un periodo de generación superior a dos años o ser notoriamente irregular. En este caso, no se aplica la reducción porque no es un rendimiento irregular y no cumple la doble condición de antigüedad en la empresa y vigencia del convenio superior a dos años.
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