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La question porte sur la qualification des frais de déplacement des membres d'un conseil d'administration : revenus du travail ou charges de l'entité. La DGT précise qu'il n'y a pas de revenu si l'entité met les moyens à disposition, mais que le remboursement de frais sans preuve de leur nécessité pour la fonction est considéré comme une rémunération imposable.
Cuestión planteada 1) Cuál sería la calificación de las rentas satisfechas a los miembros de la Junta Directiva que compensan los gastos de desplazamiento, en unos casos acreditando el gasto y en otros no, así como el tipo de retención aplicable a cada caso.
Si la entidad proporciona directamente el transporte y alojamiento, no existe renta para los miembros por no haber beneficio particular. Si la entidad reembolsa gastos sin acreditar que compensan estrictamente el desplazamiento necesario para sus funciones, o abona cantidades para libre elección de medios, se considera renta dineraria sujeta a retención. Para que el gasto sea deducible en el Impuesto sobre Sociedades, debe cumplir con la inscripción contable, devengo, correlación de ingresos y gastos, y justificación documental.
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