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Une entreprise de transport s'interrogeait sur la possibilité d'émettre une facture mensuelle unique regroupant l'ensemble des services fournis à un client. La DGT précise que la méthode actuelle de l'entreprise n'est pas conforme à la réglementation, tout en confirmant que l'usage de factures récapitulatives est autorisé.
Cuestión planteada Si dicha forma de proceder se ajusta a la normativa del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Es posible incluir distintas operaciones realizadas en fechas diferentes en una sola factura para un mismo destinatario, siempre que se hayan efectuado dentro del mismo mes natural. Si el destinatario es empresario o profesional, la factura recapitulativa debe expedirse antes del día 16 del mes siguiente al de las operaciones. Para el registro contable, se pueden usar asientos resúmenes diarios si las facturas se emiten en la misma fecha y cumplen los requisitos de no requerir identificación obligatoria del destinatario.
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