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La DGT examine si une opération d'acquisition de participations visant à obtenir le contrôle de plusieurs sociétés peut bénéficier du régime spécial d'échange de valeurs. La réponse confirme que cela est possible si les conditions de résidence et de participation sont remplies, à condition que l'opération repose sur des motifs économiques valables et ne vise pas la fraude ou l'évasion fiscale.
Cuestión planteada Si procede la aplicación del régimen especial del capítulo VIII del título VII del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, a la operación planteada. Y si los motivos alegados tienen la consideración de económicamente válidos a estos efectos.
La operación puede acogerse al régimen especial de canje de valores si la entidad adquirente obtiene la mayoría de los derechos de voto y los socios y la entidad beneficiaria son residentes en España. Asimismo, las aportaciones posteriores para aumentar la participación también pueden acogerse al régimen si se cumplen los artículos 83.5 y 87.1 del TRLIS. Los motivos de racionalización, simplificación de la estructura y centralización de la gestión se consideran económicamente válidos según el artículo 96.2 del TRLIS.
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