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Une question a été posée pour savoir si la base imposable d'une promotion immobilière doit inclure la TVA payée lors des phases précédentes de la construction. La DGT répond que la TVA n'est pas incluse dans la base imposable lorsqu'il s'agit de la taxe propre à l'opération, mais qu'elle doit l'être lorsqu'elle n'a pas pu être déduite et qu'elle est répercutée au destinataire dans le prix.
Cuestión planteada Solicita se le informe sobre la determinación de la base imponible correspondiente a la promoción de viviendas y si dicha base imponible debe incorporar las cuotas por el Impuesto sobre el valor añadido satisfecho en las distintas operaciones durante el proceso constructivo.
Las cooperativas que promueven viviendas para adjudicarlas a sus socios tienen la condición de empresarios y están sujetas al IVA. La base imponible es la contraprestación total, la cual puede incluir el IVA de fases anteriores si este no pudo ser deducido conforme al mecanismo habitual. El devengo del impuesto ocurre con la puesta a disposición de la vivienda o en el momento del cobro de aportaciones anticipadas de los cooperativistas.
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