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Una empresa fabricante de detergentes pregunta si puede recuperar el impuesto especial sobre envases de plástico no reutilizables pagado por las botellas que envía al extranjero. La DGT responde que sí puede solicitarlo si no es contribuyente del impuesto y acredita el envío y el pago.
Question posée La consultante souhaite savoir si elle a le droit de demander le remboursement de la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables concernant les bouteilles en plastique qu'elle expédie hors du territoire d'application de la taxe.
Los adquirentes que no ostenten la condición de contribuyentes (por no fabricar, importar o realizar adquisición intracomunitaria) tienen derecho a solicitar la devolución del impuesto cuando acrediten el envío de los productos fuera del territorio de aplicación. La devolución está condicionada a la prueba del envío y del pago mediante medios admisibles en derecho. Asimismo, la Administración deberá acreditar que el reintegro no supondría un enriquecimiento injusto para el solicitante.
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