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Un contribuable a reçu en 2019 une indemnité suite à une décision de justice réclamant des cotisations à un plan de retraite non versées en 2014. La DGT détermine que ce montant doit être imposé l'année où la décision de justice devient définitive.
Cuestión planteada Tributación correspondiente al importe percibido en 2019. Imputación temporal.
La cantidad percibida por cumplimiento de una sentencia judicial se califica como rendimientos del trabajo. Según la normativa, cuando una renta no se satisface por estar pendiente de resolución judicial, los importes deben imputarse al período impositivo en que la resolución adquiere firmeza.
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