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Un détaillant souhaite ajouter une activité de commerce de gros dans un local distinct. La DGT précise qu'en cumulant les deux activités, si les ventes aux entrepreneurs ou professionnels atteignent ou dépassent 20 %, la qualité de détaillant sera perdue et l'ensemble de l'activité devra être imposé selon le régime général.
Cuestión planteada La posibilidad de tributar por el régimen general del Impuesto sobre el Valor Añadido en la actividad de comercio al por mayor de otros productos y continuar tributando por el régimen de equivalencia del mismo Impuesto en la actividad de comercio al por menor de artículos de menaje, ferretería y adorno.
Para determinar si un sujeto es comerciante minorista, se deben tener en cuenta todas las entregas de bienes no transformados, independientemente del número de establecimientos o de si una actividad se califica como comercio al por mayor en el IAE. Si la suma de las entregas a empresarios o profesionales es igual o superior al 20% del total de las entregas, no se cumplen los requisitos para el régimen de equivalencia. En ese caso, el empresario tributará por el régimen general por la totalidad de su actividad comercial.
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