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Une question porte sur la date à retenir pour l'acquisition d'un logement hérité en deux étapes afin d'en déterminer la valeur. La DGT précise que l'acquisition intervient au moment du décès du défunt.
Cuestión planteada Conocer la fecha de adquisición de la vivienda para poder determinar su valor de adquisición.
La fecha de adquisición coincide con la de la adquisición por herencia, la cual se produce con carácter derivativo en el momento de la aceptación, pero sus efectos se retrotraen a la fecha de la muerte del causante. En casos de sucesiones sucesivas, existen distintas fechas de adquisición que corresponden a los fallecimientos de cada uno de los causantes.
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