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Une consultation porte sur les documents permettant d'attester la réalité des déplacements afin d'exonérer les indemnités de locomotion de l'IRPF. La DGT précise que pour l'usage d'un véhicule personnel, l'exonération s'applique jusqu'à 0,26 euro par kilomètre, en sus de péages et de stationnement, sous réserve de justifier le déplacement.
Cuestión planteada Para que estén exentas de tributación las dietas pagadas hasta el límite que establece el artículo 9.A.2 del RIRPF, cuál es el soporte documental necesario que acredita la realidad de tales desplazamientos, teniendo en cuenta que el pagador deberá acreditar el día y lugar del desplazamiento, así como su razón y motivo.
Para la exoneración de gastos de locomoción con vehículo propio, se debe justificar la realidad del desplazamiento y los gastos de peaje y aparcamiento. La realidad del desplazamiento puede acreditarse por cualquier medio de prueba admitido en Derecho. Corresponde al pagador justificar el día, lugar y motivo del desplazamiento para acreditar la vinculación laboral. Si el perceptor no dispone de la documentación por estar en poder del pagador, la Administración debe requerir primero a la empresa antes de tributar al trabajador.
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