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Un salarié a demandé si les versements effectués par son entreprise au titre des cotisations à son régime spécial de la Sécurité sociale, suite à un ERE, devaient être imposés au titre de l'IRPF. La DGT répond qu'étant une obligation exclusive de l'employeur, cela n'a aucune incidence fiscale pour le travailleur.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el IRPF del pago por la empresa del Convenio Especial con la Seguridad Social, teniendo en cuenta que el consultante tenía 55 años cuando se produjo la extinción de su relación laboral.
Dado que la normativa establece que las cotizaciones del convenio especial para trabajadores de 55 años o más en expedientes de regulación de empleo son a cargo exclusivo del empresario, estas no tienen incidencia en la liquidación del IRPF del trabajador. Por tanto, no deben considerarse ni como ingreso ni como gasto deducible para determinar el rendimiento neto del trabajo.
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