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Une société s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'achat d'un terrain rural selon différents scénarios d'activité préalable du vendeur. La DGT précise que l'assujettissement dépend de la qualité d'entrepreneur ou de professionnel du vendeur et de l'intégration du terrain dans son patrimoine professionnel.
Cuestión planteada Si la transmisión de la finca a la consultante está sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el vendedor no es empresario o profesional y la finca no es parte de su patrimonio empresarial, la entrega no está sujeta a IVA. Si el vendedor es empresario (por ejemplo, por arrendar la finca) y la transmite como parte de su patrimonio, la operación está sujeta a IVA. En este último caso, la transmisión de terrenos rústicos indispensables para explotación agraria está exenta, pero el vendedor puede renunciar a dicha exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a deducción. Si se renuncia a la exención, se aplicará la inversión del sujeto pasivo, siendo el adquirente el sujeto pasivo de la operación.
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