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Le consultant s'interroge sur le taux de TVA applicable aux services de récolte d'oranges. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique si le client est un exploitant agricole et que le service est nécessaire à son activité.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a los servicios descritos.
Los servicios de recolección tributan al 10% de IVA si se prestan a empresarios titulares de explotaciones agrícolas, forestales o ganaderas y son necesarios para su desarrollo. Para ser considerado empresario, basta con realizar la actividad de ordenación de factores de producción, sin que sea necesario el alta en el censo o en el IAE. Si el receptor no tiene la condición de empresario titular de la explotación, se aplicará el tipo general del 21%.
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