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Une entreprise a demandé si, suite à une fusion par absorption sous le régime de la neutralité fiscale, elle devait présenter séparément la déclaration de l'impôt sur les sociétés de l'entité absorbée ou si cette obligation incombait à l'absorbante. La DGT répond que l'absorbante est subrogée dans les droits et obligations de l'absorbée et doit donc présenter ses déclarations.
Cuestión planteada Si cada entidad tiene que presentar el Impuesto sobre Sociedades del ejercicio 2022 en julio de 2023 por separado o, por el contrario, serán ambas presentadas por la entidad absorbente.
La entidad absorbente se subroga en los derechos y obligaciones de la absorbida por ser la fusión una sucesión a título universal. Debido a la retroacción contable de la fusión, las rentas de la absorbida se imputan a la absorbente. Por tanto, la absorbente debe presentar las declaraciones de la absorbida cuyo plazo venza con posterioridad a la fusión, incluyendo el ejercicio anterior y el periodo desde el inicio del año hasta la extinción.
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