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Une société a demandé si la remise de sa dette par son associé unique devait être comptabilisée comme un produit. La DGT répond que, conformément aux normes comptables, elle doit être enregistrée directement en fonds propres au titre d'autres apports des associés.
Cuestión planteada Si es correcto condonar toda la deuda de la sociedad llevándola a la cuenta 118 Aportaciones de socios, con la consiguiente aprobación de la Junta General de socios y si este hecho tiene algún tipo de efecto fiscal o tiene la consideración de ingreso para la sociedad o, en su caso, como se debe proceder.
La condonación de deuda realizada por socios o propietarios no constituye ingresos, debiendo registrarse directamente en el patrimonio neto en el epígrafe de otras aportaciones de socios. Al no ser un ingreso, esta operación no tiene incidencia en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades de la entidad beneficiaria.
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