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Un travailleur a demandé si les indemnités financières perçues dans le cadre d'un programme de suspension de contrat, versées après la rupture du lien contractuel, pouvaient bénéficier de la réduction de 30 %. La DGT répond que l'application de ladite réduction est impossible.
Question posée : Application de la réduction prévue à l'article 18.2 de la Loi sur l'impôt aux paiements pour suspension de la relation de travail effectués une fois cette dernière éteinte.
Les indemnités pour suspension de contrat sont des revenus du travail et ne bénéficient pas de l'exonération prévue à l'article 7 e) de la LIRPF. La réduction de 30 % de l'article 18.2 de la LIRPF n'est pas applicable car ces droits ne se consolident pas pendant la relation de travail, mais naissent ex-novo par l'accord de suspension. Ils ne sont pas non plus qualifiés de revenus obtenus de manière notoirement irrégulière, car la réglementation se réfère aux ruptures de relations de travail et non aux suspensions de contrats.
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