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Une chanteuse s'interroge sur le taux de TVA applicable à son activité. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si les services sont fournis à des producteurs de cinéma ou à des organisateurs d'œuvres théâtrales ou musicales.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo del 10% se aplica a las prestaciones de servicios de intérpretes, artistas, directores y técnicos que sean personas físicas, cuando se realicen a productores de películas para exhibición en salas o a organizadores de obras teatrales o musicales. Para ser organizador, se debe ordenar los medios materiales o humanos para la representación. El tipo reducido es aplicable independientemente del lugar de actuación, la forma de remuneración o si el organizador tiene fines lucrativos o no.
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