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Le consultant demande si une aide à la rénovation de logements en zones rurales est exonérée d'imposition. La DGT répond que, si l'aide est accordée au titre du Real Decreto 691/2021, elle ne doit pas être intégrée dans la base imposable de l'IRPF.
Cuestión planteada Si dicha ayuda tiene que integrarse en la declaración o está exenta de integrar en la base imponible "según el programa establecido en el Real Decreto 691/2021, de 3 de agosto".
Según la disposición adicional quinta de la LIRPF, no se integrarán en la base imponible del IRPF las ayudas concedidas en virtud de los programas establecidos en el Real Decreto 691/2021. Esto incluye las subvenciones para actuaciones de rehabilitación energética en edificios existentes en municipios de reto demográfico (Programa PREE 5000).
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