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Des consultants s'interrogent sur la possibilité d'assujettir l'apport de participations d'une entité à trois autres entités (A, B et C) au régime spécial de la LIS. La DGT précise que cela est possible si les conditions relatives au pourcentage de participation, à la détention ininterrompue et à l'existence de motifs économiques valables sont respectées.
Cuestión planteada Determinar si a las operaciones de reestructuración planteadas a través del aumento de capital de las tres entidades A, B y C, mediante la aportación no dineraria de las participaciones en la entidad MT que poseen cada una de las personas físicas consultantes, le sería de aplicación el régimen fiscal especial del Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
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