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Le consultant s'interroge sur le montant de l'année 2022 à appliquer pour la réduction du paiement fractionné de 2023 conformément au Règlement de l'IRPF. La DGT précise que le revenu net de l'activité de l'année immédiatement précédente doit être utilisé.
Cuestión planteada Para la determinación de la base del pago fraccionado de 2023, que importe debe de tenerse en cuenta del año 2022 para la minoración prevista en el artículo 110.3.c) del Reglamento del Impuesto.
Para la minoración de la base del pago fraccionado prevista en el artículo 110.3.c) del RIRPF, el importe a tener en cuenta es el rendimiento neto de la actividad del año inmediato anterior. Si la actividad se determina por estimación objetiva, el rendimiento neto será el que figure en la casilla 1479 del modelo de declaración del IRPF del ejercicio anterior.
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