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Une consultation porte sur la question de savoir si une communauté de biens exerçant une activité d'hôtellerie doit être soumise à l'impôt sur les sociétés et si les salaires de ses associés sont déductibles. La DGT répond qu'en l'absence de personnalité juridique à des fins fiscales, l'entité demeure soumise au régime de l'attribution de revenus à ses membres.
Cuestión planteada Si la entidad consultante debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016. En tal caso, si los socios trabajadores percibirían rendimientos del trabajo personal por los servicios prestados a dicha entidad mediante la correspondiente nómina, y si la mencionada nómina, será gasto deducible en el Impuesto sobre Sociedades.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere mediante escritura pública o documento privado aportado a la Administración para obtener el NIF. Al no cumplir estos requisitos, la comunidad de bienes tributa por el régimen de atribución de rentas.
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