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Une société a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA des revenus de la Classe B d'un fonds de capital-risque. La DGT conclut à l'absence d'assujettissement, faute de prestation de services de la part de la société.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido por el cobro de los rendimientos derivados de la Clase B del fondo.
Para que una operación esté sujeta al IVA debe existir una relación jurídica donde la retribución sea el contravalor efectivo de un servicio prestado. Los rendimientos de las participaciones corresponden a derechos económicos ínsitos en las mismas y no suponen la contraprestación de una operación efectuada por la consultante. Por tanto, su percepción no está sujeta al impuesto.
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