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Une UTE a demandé s'il était possible de rectifier des factures relatives à des surcoûts après l'entrée en vigueur de l'une des deux décisions de justice fixant lesdits coûts. La DGT répond qu'il convient d'attendre le caractère définitif de la seconde décision pour connaître le montant exact avant de procéder à la rectification.
Cuestión planteada Si resulta procedente la rectificación de las facturas emitidas inicialmente por la consultante en el importe resultante del procedimiento cuya sentencia es firme o resulta necesario esperar a la firmeza del otro procedimiento incoado
No procede la rectificación de la base imponible si solo una de las sentencias judiciales que determinan los sobrecostes es firme, ya que el importe definitivo solo se conocerá con la firmeza de la segunda sentencia. Una vez conocida la base imponible definitiva, el sujeto pasivo deberá rectificar las facturas originales ajustándolas al importe final reconocido judicialmente. La rectificación de las cuotas impositivas debe realizarse cuando se advierta la causa de la modificación de la base imponible.
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