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Une clinique a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de ses prestations médicales et hospitalières (bloc opératoire, restauration, hébergement, médicaments, etc.). La DGT précise que ces services fournis directement aux patients bénéficient d'une exonération.
Cuestión planteada Sujeción y en su caso exención de los servicios médicos y hospitalarios facturados por la consultante a sus pacientes.
Los servicios de alimentación, alojamiento, quirófano, suministro de medicamentos y material sanitario prestados por clínicas, laboratorios o sanatorios a sus clientes-pacientes se consideran directamente relacionados con la asistencia sanitaria y están exentos de IVA. No obstante, la exención no se aplica a la cesión de quirófanos a médicos sin relación de dependencia laboral. La asistencia a personas físicas por profesionales médicos o sanitarios también está exenta si tiene finalidad terapéutica, de diagnóstico, prevención o tratamiento.
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