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Une société de conseil en architecture résidente en Espagne s'interroge sur l'application de la déduction pour double imposition internationale concernant des revenus perçus au Maroc. La DGT précise que la déduction correspondra au montant le plus faible entre les deux sommes prévues par la loi, sous réserve que l'impôt étranger soit de nature identique ou analogue à l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la deducción para evitar la doble imposición internacional del artículo 31 del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
La entidad podrá deducir la menor de: el importe efectivo del impuesto satisfecho en el extranjero por un gravamen de naturaleza idéntica o análoga al Impuesto sobre Sociedades, o la cuota íntegra que en España correspondería pagar por esas rentas. Para que un impuesto sea análogo, debe ser un tributo de carácter directo y naturaleza personal que grave la renta de las sociedades. La deducción no podrá exceder del impuesto que corresponda según el Convenio para evitar la doble imposición aplicable, en este caso el Convenio Hispano-Marroquí.
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