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Une question a été posée pour savoir s'il est possible de déduire, pour la détermination du revenu net du capital immobilier, la quote-part de la cotisation de l'impôt sur le patrimoine afférente aux biens immobiliers loués. La DGT répond que cette déduction n'est pas autorisée.
Cuestión planteada Si puede deducir como gasto para determinar el rendimiento neto de capital inmobiliario, la cuota satisfecha del Impuesto sobre el Patrimonio en la parte que corresponda al bien inmueble arrendado.
Para que un tributo sea deducible en los rendimientos de capital inmobiliario, debe tratarse de tributos y recargos no estatales. Dado que el Impuesto sobre el Patrimonio es un tributo estatal, queda expresamente excluido de la consideración de gasto deducible. Por tanto, no se puede deducir la cuota de dicho impuesto correspondiente a los inmuebles arrendados.
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