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Une entité gestionnaire d'un régime de retraite britannique s'interroge sur l'exonération de la retenue à la source applicable à ses dividendes de source espagnole. La DGT détermine que, la convention prévalant sur la norme interne, le régime peut bénéficier de l'exonération prévue par la CDI et ainsi éviter la retenue.
Cuestión planteada Si, en relación con dichos dividendos, tendría derecho a la exención prevista en el artículo 10 del Convenio hispano-británico y, en consecuencia, a no soportar retención en la fuente en el momento de su percepción conforme establece el artículo 31.4.a) del TRLIRNR, beneficiándose del procedimiento de devolución rápida para hacer efectiva la exclusión de retenciones de fuente española previsto por la Orden del Ministerio de Economía y Hacienda de 13 de abril de 2000.
El plan de pensiones, al ser residente fiscal en el Reino Unido y cumplir la definición del CDI, tiene derecho a la exención de dividendos del artículo 10.2.b)(ii). Al prevalecer el convenio sobre la normativa interna, el contribuyente puede acogerse al primer párrafo del artículo 31.4.a) del TRLIRNR. Esto le permite beneficiarse de la exclusión de retenciones en fuente y del procedimiento de devolución rápida.
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