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La consultante s'interroge sur les modalités de détermination de la base imposable d'un groupe fiscal, incluant les éliminations et les incorporations. La DGT précise que celle-ci résulte de la somme des bases imposables individuelles, des éliminations et des incorporations, conformément aux normes comptables et à la LIS.
Cuestión planteada ¿Cuál debe ser el mecanismo para determinar la base imponible del grupo fiscal teniendo en cuenta los distintos tipos de operaciones intragrupo e internas descritas, y su efecto en la determinación del importe de las bases imponibles negativas previas a la inclusión en el grupo de consolidación, que deben computarse para determinar la base imponible consolidada? Y Si las citadas eliminaciones darán lugar a incorporación alguna en el futuro. ¿Cuál sería el mecanismo para determinar la base imponible del grupo fiscal en el ejercicio 2014?
La base imponible del grupo fiscal se determina sumando las bases imponibles individuales de las entidades integrantes, las eliminaciones y las incorporaciones de resultados eliminados en periodos anteriores. Las eliminaciones de partidas intragrupo y resultados por operaciones internas se realizan según la normativa contable y la LIS. Para el ejercicio 2014, las eliminaciones corresponden a resultados por operaciones internas, sin incluir partidas intragrupo donde el ingreso y gasto recíproco tengan el mismo importe con signo contrario.
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