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Une question a été posée pour savoir si certains critères des SOCIMI pouvaient être satisfaits dans un délai de deux ans suivant l'option. La DGT précise que l'objet social et la politique de dividendes constituent des éléments essentiels devant être respectés avant l'exercice de l'option.
Cuestión planteada
Los requisitos de objeto social principal y carácter nominativo de las acciones, junto con la obligatoria distribución de dividendos, son condiciones esenciales que deben cumplirse con anterioridad al ejercicio de la opción por el régimen especial. Los demás requisitos de inversión, origen de rentas, negociación, capital y forma jurídica pueden cumplirse en los dos años siguientes a la opción, según la disposición transitoria primera de la Ley 11/2009. Las modificaciones estatutarias para adaptar el objeto social y la política de dividendos deben realizarse antes de la opción.
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