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Un travailleur détaché aux États-Unis par une entreprise espagnole s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour travaux effectués à l'étranger. La DGT précise que l'application de ce régime nécessite que le travail soit fourni à une entité non résidente ou à un établissement stable à l'étranger, et que le pays concerné ne soit pas un paradis fiscal.
Cuestión planteada Si es de aplicación la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, el trabajo debe realizarse para una empresa o entidad no residente en España o un establecimiento permanente en el extranjero. Además, en el territorio de realización debe aplicarse un impuesto de naturaleza idéntica o análoga y no ser un paraíso fiscal. El cumplimiento de la exención dependerá de verificar quién es el beneficiario efectivo del trabajo en el extranjero.
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