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Un résident en Espagne s'interroge sur la possibilité de louer un navire de plus de 15 mètres immatriculé en France pour un usage de loisirs pendant moins de trois mois. La DGT précise qu'il est possible de solliciter l'exonération sous réserve de respecter les conditions prévues par la Loi sur les taxes spéciales.
Cuestión planteada Sujeción, exención y sujeto pasivo del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte.
El arrendatario residente en España puede solicitar la exención del artículo 66.1.ñ) de la LIE si la embarcación está matriculada en otro Estado miembro y el arrendador es un proveedor de otro Estado sin establecimiento en España. El contrato debe realizarse fuera del territorio de aplicación del impuesto y el arrendatario debe destinarla a uso propio, sin realizar actividad de chárter náutico. La exención debe solicitarla cada arrendatario por cada contrato.
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