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Une entreprise de transport demande si les pompes doseuses et les pulvérisateurs destinés aux savons ou produits nettoyants sont assujettis à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT confirme que oui, car ces produits sont destinés à permettre la fermeture, la commercialisation ou la présentation desdits emballages.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, se plantea si dichas bombas dosificadoras y pulverizadoras se encuentran dentro del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
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